L’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi monte au créneau. Dans une déclaration politique lue récemment à Gemena par son Rapporteur, John Degbalase Bofio, l’institution dit constater des « manœuvres judiciaires » visant à remettre en cause sa composition.
Au cœur du contentieux, la liste des 28 députés provinciaux définitivement élus lors des provinciales de 2023 et proclamés par la Cour d’Appel du Sud-Ubangi.
Le nœud du problème : les arrêts REA contre les arrêts RCE.
Tout part d’une lettre du 7 avril 2026. Par sa correspondance N°315/PGCE0045/155/SEC/2026, le Procureur Général près le Conseil d’État a demandé l’exécution des arrêts REA 337, 334, 335, 336 et 288.
Saisi, le Premier Président de la Cour d’Appel du Sud-Ubangi avait, par lettre N°037/CAB/PP/CA/S.UB/MA/2026 du 22 avril 2026, émis des réserves. Il invoquait l’absence de recours contre les arrêts RCE 022, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 030, 031, 032, 033 et 034 ayant proclamé les élus actuels, ainsi que le non-respect des délais électoraux.
Pour l’Assemblée, de nouvelles initiatives aujourd’hui attribuées au Parquet Général près la Cour d’Appel viseraient à relancer ce processus, « sans base légale suffisamment établie ».
L’organe délibérant rappelle un principe fondamental : la forclusion d’un recours et l’exécution d’un arrêt sont deux questions distinctes. « Nul ne saurait imposer une recomposition de l’Assemblée par une simple démarche administrative », tranche-t-elle.
Le ton est ferme. L’Assemblée exprime sa « vive inquiétude » face aux démarches attribuées à Me Ivon MWAMBA, Premier Président, et Me Freddy EZIBA, Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi, récemment nommés. Elle exige une clarification publique de leurs interventions.
Plus grave, elle évoque « des allégations d’influence politique » impliquant un Ministre National, présenté comme « l’instigateur intellectuel, moral et financier » de ces démarches.
L’Assemblée condamne « toute ingérence politique dans l’administration de la justice » et « toute utilisation irrégulière des procédures judiciaires à des fins de déstabilisation ».
Se disant respectueuse de l’indépendance de la justice, l’institution affirme qu’elle s’opposera « par les voies de droit à toute modification arbitraire de sa composition ».
Elle en appelle au Président de la République, garant du fonctionnement régulier des institutions, pour préserver la stabilité, et invite le Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que le Conseil d’État à clarifier la situation.
« Alors que le Chef de l’État déploie des efforts pour la paix nationale, le Sud-Ubangi ne saurait être entraîné dans une crise institutionnelle évitable », conclut la déclaration.
Ses 4 exigences :
Communication officielle des actes juridiques de toute modification;
Clarification contradictoire entre les arrêts REA et RCE;
Respect strict des délais électoraux et de l’autorité de la chose jugée;
Préservation du fonctionnement régulier de l’Assemblée
Non à l’instrumentalisation de la justice ! », clame l’Assemblée Provinciale.
Ezéchiel BINGOMBI
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Journaliste
Konte au créneau. Dans une déclaration politique lue ce jeudi 16 octobre 2026 à Gemena par son Rapporteur, John Degbalase Bofio, l’institution dit constater des « manœuvres judiciaires » visant à remettre en cause sa composition.Au cœur du contentieux, la liste des 28 députés provinciaux définitivement élus lors des provinciales de 2023 et proclamés par la Cour d’Appel du Sud-Ubangi.Le nœud : les arrêts REA contre les arrêts RCE,Tout part d’une lettre du 7 avril 2026. Par sa correspondance N°315/PGCE0045/155/SEC/2026, le Procureur Général près le Conseil d’État a demandé l’exécution des arrêts REA 337, 334, 335, 336 et 288.Saisi, le Premier Président de la Cour d’Appel du Sud-Ubangi avait, par lettre N°037/CAB/PP/CA/S.UB/MA/2026 du 22 avril 2026, émis des réserves. Il invoquait l’absence de recours contre les arrêts RCE 022, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 030, 031, 032, 033 et 034 ayant proclamé les élus actuels, ainsi que le non-respect des délais électoraux.Pour l’Assemblée, de nouvelles initiatives aujourd’hui attribuées au Parquet Général près la Cour d’Appel viseraient à relancer ce processus, « sans base légale suffisamment établie ».L’organe délibérant rappelle un principe fondamental : la forclusion d’un recours et l’exécution d’un arrêt sont deux questions distinctes. « Nul ne saurait imposer une recomposition de l’Assemblée par une simple démarche administrative », tranche-t-elle.Le ton est ferme. L’Assemblée exprime sa « vive inquiétude » face aux démarches attribuées à Me Ivon MWAMBA, Premier Président, et Me Freddy EZIBA, Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi, récemment nommés. Elle exige une clarification publique de leurs interventions.Plus grave, elle évoque « des allégations d’influence politique » impliquant un Ministre National, présenté comme « l’instigateur intellectuel, moral et financier » de ces démarches.L’Assemblée condamne « toute ingérence politique dans l’administration de la justice » et « toute utilisation irrégulière des procédures judiciaires à des fins de déstabilisation ».Se disant respectueuse de l’indépendance de la justice, l’institution affirme qu’elle s’opposera « par les voies de droit à toute modification arbitraire de sa composition ».Elle en appelle au Président de la République, garant du fonctionnement régulier des institutions, pour préserver la stabilité, et invite le Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que le Conseil d’État à clarifier la situation. »Alors que le Chef de l’État déploie des efforts pour la paix nationale, le Sud-Ubangi ne saurait être entraîné dans une crise institutionnelle évitable », conclut la déclaration.Ses 4 exigences :Communication officielle des actes juridiques de toute modification;Clarification contradictoire entre les arrêts REA et RCE;Respect strict des délais électoraux et de l’autorité de la chose jugée;Préservation du fonctionnement régulier de l’AssembléeNon à l’instrumentalisation de la justice ! », clame l’Assemblée Provinciale.Ezéchiel BINGOMBI ✍️✍️✍️Journaliste
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