Avec la publication de son ouvrage : « Passation, Exécution et Contentieux des marchés publics en République démocratique du Congo », Me Guy Kabeya Mwana Kalala savait qu’il allait être envahi, non seulement par les commandes, mais également et surtout par des questions qui fusent de partout, tellement la matière traitée sort des sentiers battus.

Tel un professeur, pour ne pas dire un expert en la matière, l’auteur de cet ouvrage étonnant n’a pas manqué l’occasion de décortiquer en détails, avec des exemples concrets, ses trois parties essentielles.

« Peut-on se plaindre lorsqu’il y a un contentieux de marché public ? Quand, où et pourquoi se plaindre ? Qui peut se plaindre ? Ce sont là quelques questions que l’on se pose sans avoir des réponses concrètes », affirme Me Kabeya.

Cet ouvrage est donc une aubaine pour les praticiens. A en croire son auteur, il y a deux phases qui peuvent provoquer quelques saubressauts : avant la signature du contrat et pendant la phase d’exécution.

Quant à la première phase, appelée également contentieux précontractuel, l’on peut se plaindre notamment lorsque les critères du dossier publié ne se conforment pas par exemple aux schèmes de l’égalité de traitement des candidats.

Aussi, lorsqu’un soumissionnaire par exemple voit son offre rejetée pour des raisons superflues, ce dernier a le droit de contester la décision d’attribution du marché à une entreprise concurrente.

Pendant la phase d’exécution, il y a plusieurs cas qui nécessitent davantage de clarté, explicite Me KABEYA, avant de donner quelques exemples précis, notamment lorsque l’entreprise ayant obtenu le marché n’exécute convenablement pas les travaux, ou carrément, quand l’autorité contractante ne respecte pas les clauses contractuelles.

Qui peut donc aller en contestation ?
Pour l’expert en marché public, plusieurs catégories de personnes peuvent contrarier la décision de l’autorité de l’attribution du marché public. Selon lui, toute personne intéressée par ledit marché – les soumissionnaires, l’entrepreneur, la personne ayant gagné le marché, l’autorité contractante, etc, – peut faire une objection sur son contenu, s’il va dans le sens contraire aux prescrits habituels.

Préfacé par le Professeur Docteur Jean-Pierre NZURU NSEKERE, l’ouvrage dont question ici contient 480 pages.