Sud-Ubangi — Libenge. La Direction générale des recettes du Sud-Ubangi (DGRSUB) intensifie l’opération de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules, communément appelé « vignette », à Libenge.
Lancée le 26 août dernier sur l’ensemble de la province, cette opération a déjà permis au Centre de Libenge de faire passer son taux de perception de 40 % en phase de vente libre à 58 % depuis le déclenchement du recouvrement forcé.
Le chef de centre de la DGRSUB/Libenge, Henri Premier Baine Bolo, se félicite de cette progression de 18 % en quelques jours, qu’il attribue notamment au renforcement des mesures de recouvrement.
Des difficultés liées à l’usage abusif de la mention STAk
Sur le terrain, l’administration fiscale fait cependant face à une difficulté particulière : l’utilisation abusive de la mention STA, pour « Service de Transport Administratif », par certains agents de l’État sur leurs motos personnelles.Henri Premier Baine Bolo dénonce cette pratique et rappelle que l’exonération liée au STA ne concerne que les engins appartenant effectivement aux services publics de l’État.« Nous trouvons d’énormes difficultés de perception auprès des agents des services de l’État qui ont des motos privées et qui collent derrière la mention STA – Service de Transport Administratif – et qui refusent d’être en ordre », a-t-il déploré.
Le responsable de la DGRSUB/Libenge insiste ainsi sur la distinction entre un véhicule appartenant à l’administration publique et un véhicule acquis à titre privé par un agent de l’État.
Selon lui, une moto ou un véhicule privé ne devient pas un engin de service public du seul fait qu’une plaque ou une mention STA y est apposée. Les propriétaires de tels engins restent donc soumis au paiement de l’impôt sur les véhicules.
Les véhicules publics exonérés, les engins privés soumis au paiement de la vignette
La mise au point du chef de centre est sans équivoque : les engins appartenant réellement aux services publics de l’État bénéficient du régime d’exonération prévu à cet effet. En revanche, les motos personnelles des agents de l’État restent assujetties à la vignette, même lorsqu’elles portent abusivement la mention STA.« Que tous les propriétaires des motos privées qui portent les mentions STA derrière achètent les vignettes, car ils ne sont pas exonérés. Seuls les véhicules appartenant aux services publics de l’État sont exonérés », a-t-il insisté.
Le chef de centre de la DGRSUB/Libenge appelle ainsi l’ensemble des contribuables, particulièrement les fonctionnaires et agents de l’État, à faire preuve de civisme fiscal.Pour l’administration fiscale, le paiement régulier de la vignette constitue une contribution au financement des actions de développement de la province du Sud-Ubangi.L’opération de recouvrement forcé se poursuit sur l’ensemble du territoire de Libenge et devrait encore s’intensifier dans les prochains jours. La DGRSUB prévient que les contrôles concerneront l’ensemble des véhicules assujettis à cette taxe.
Ezéchiel BINGOMBICorrespondant MA à Libenge
Ezéchiel BINGOMBI
Correspondant MA à Libenge
