Lors de la séance plénière du vendredi 29 mai 2026, l’honorable Junior Ambeke Likela, député provincial élu de la circonscription de Gemena, a saisi l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi d’une motion d’information.
Il y dénonce la situation de « déliquescence » de l’appareil judiciaire provincial, devenue, selon lui, incompatible avec l’exigence de l’État de droit.
Un dysfonctionnement structurel des juridictions
Devant l’hémicycle, le député a décrit un effondrement quasi général du service public de la justice. La province, qui dispose de cinq tribunaux de paix et d’un tribunal de grande instance à Gemena, fait face à une pénurie critique de magistrats consécutive aux dernières affectations.
Conséquence : seules quelques juridictions territoriales demeurent opérationnelles, avec une compétence strictement limitée aux affaires civiles relevant du juge unique, conformément aux dispositions légales.
Les audiences pénales sont, quant à elles, pratiquement à l’arrêt.À Gemena, le tribunal de paix ne compte plus qu’un seul magistrat, un effectif notoirement insuffisant pour traiter le contentieux relevant de sa compétence.
Cette situation engendre une insécurité juridique accrue et favorise la multiplication des détentions arbitraires.
Atteintes répétées au droit à un procès équitable
Jusqu’à une date récente, le tribunal de grande instance de Gemena assurait, malgré un effectif réduit à deux juges, la tenue d’audiences pénales. La composition des chambres était parfois complétée par un magistrat du parquet ou un avocat, en application des textes en vigueur.La suspension du président de cette juridiction par sa hiérarchie provinciale a, d’après l’élu, aggravé la crise. Résultat : plusieurs personnes interpellées dans le cadre de l’opération « Marteau 2 » sont maintenues en détention préventive depuis plusieurs semaines, sans comparution devant une juridiction de jugement. « De nombreux autres détenus croupissent dans les établissements pénitentiaires de la province, en violation flagrante des principes du procès équitable et du respect du délai raisonnable », a déploré Junior Ambeke
. Saisine de l’exécutif provincial
Qualifiant cette situation de crise institutionnelle, le député a fondé sa démarche sur l’article 64 du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale. Il a requis l’interpellation du ministre provincial de la Justice afin qu’il vienne exposer devant la plénière les causes de cette paralysie et présenter le plan d’actions urgentes destiné à rétablir le fonctionnement régulier des cours et tribunaux.
L’initiative parlementaire ravive le débat sur l’urgence de réformes structurelles dans le secteur judiciaire au Sud-Ubangi, où l’accès au droit demeure une revendication centrale des justiciables.
Cellcom Ass Prov/ Sud-Ubangi.
