Depuis son plébiscite tous azimuts par la population congolaise, beaucoup de pourfendeurs de l’IGF tentent de lui chercher les poux, en fustigeant notamment sa tendance à outrepasser ses prérogatives. On en voudrait pour exemple le feuilleton Tony Mwaba Kazadi, le ministre de l’EPST sortant, Vs Jules Alingete Key, l’inspecteur Général des Finances-Chef de Service, qui avait récemment fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Il y a également cette fâcheuse controverse, qui a vraiment fait boule de neige, provoquée par un communiqué du Procureur près la Cour des Comptes sur les prétendues opérations délictueuses qu’auraient perpétrées les limiers de l’Inspection Générale des Finances à la Générale des Mines et des Carrières (Gecamines).
A la lumière de l’exposé de M. Pascal Nkanka Bokanga, lors des assises de la 2eme Journée Scientifique de l’Inspection Générale des Finances, Média Actualité a voulu éclairer la lanterne de ses lecteurs sur les diverses compétences de l’IGF. Déjà, dans un article précédent, les missions dévolues à cette structure avaient été solidement décryptées, tandis que les lignes suivantes vont s’appesantir sur les différents domaines d’intervention de cette institution.
Champs d’action de l’IGF
Tel que déjà dit dans un précédent papier, l’IGF a le droit, sinon le devoir, de fourrer son nez dans tous les dossiers relatifs aux recettes et aux dépenses publiques, sans oublier ceux inhérents aux personnes publiques et, éventuellement, aux particuliers ayant participé aux opérations financières de collecte des recettes, d’exécution des travaux ou des dépenses, pour le compte des Personnes Publiques. Ceci confirme le principe de l’universalité de la compétence de l’IGF, en matière de contrôle des Biens, Services et Deniers publics.
A ce titre, l’Inspection Générale des Finances contrôle, vérifie ou contre-vérifie, tant en recettes qu’en dépenses, toutes les opérations financières de l’Etat, des Provinces, des Entités Administratives Décentralisées, des Etablissements publics, des Entreprises du portefeuille, des Organismes paraétatiques, ainsi que des organismes ou entreprises de toute nature, bénéficiant ou non, du concours financier de l’Etat, des entités administratives décentralisées et des établissements publics ou organismes paraétatiques, sous une forme quelconque, de participation en capital, de subvention, de prêt, d’avance ou de garantie, avait attesté cet intervenant.
Typologie d’interventions de l’IGF.
Les interventions de l’IGF concernent l’enquête, la mission d’audit, la mission d’inspection, la mission de vérification, la mission de contre-vérification et celle de surveillance. Quoique le législateur n’ait pas défini toutes ces notions, dans la praxis, elles s’entremêlent ou se recoupent. On peut toutefois y déduire que le c⁷ontrôle englobe tous les aspects de cette intervention.
Par *contrôle*, on entend toute investigation ordinaire menée pour éprouver la régularité ou la conformité des opérations réalisées, des prestations fournies ou la matérialité des biens fournis, voire des travaux exécutés au regard des textes légaux et réglementaires, ainsi que des normes et des pratiques internationales.
*L’enquête* est définie comme l’ensemble des opérations d’investigation menées préalablement à la saisine des juridictions. Elle permet de rassembler les preuves, et les objets susceptibles de faire l’objet de confiscation générale ou spéciale, d’identifier les auteurs, co-auteurs et complices présumés des infractions, et de cerner les préjudices causés ou subis.
En matière des recettes non fiscales, « les Inspecteurs de l’Administration des recettes non fiscales en mission d’enquête, ayant la qualité d’officier de police judiciaire, peuvent se faire représenter les pièces et les documents, la comptabilité, les documents douaniers… ».
Aux fins de leur habilitation en qualité d’OPJ, les Inspecteurs des Finances prêtent serment devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, avait argué l’intervenant.
Le terme *vérification* vient du terme latin « verus, veri », qui signifie vrai. Elle consiste en l’analyse et en la comparaison des documents, des pièces et même des choses (exemple : les marchandises) émanant du Contrôlé, pour s’en assurer la véracité, l’authenticité, l’exactitude et parfois la régularité.
La vérification, qui tend à établir la vérité, devient davantage avérée si l’administration financière, au niveau de ses responsables, s’est sciemment abstenue, par collusion, de procéder à une vérification, en vue d’épargner à un redevable le redressement des droits du Trésor, dont la fraude incontestable est portée à la connaissance des autorités compétentes.
La *contre-vérification* consiste alors en une vérification au second degré des situations douanières, fiscales, parafiscales ou comptables, soumises à la vérification des organes de contrôle interne des services publics de l’Etat, pour un ultime redressement des droits, résultant des erreurs ou abus éventuels commis au préjudice du Trésor public. Elle suppose une vérification antérieurement effectuée.
Selon la note susvisées du ministre des finances, « au second degré, la contrevérification est une prérogative concurrente qui appartient aux structures appropriées des régies financières et à l’Inspection Générale des Finances.
*L’inspection* est une démarche de contrôle qui met l’accent sur la fraude et les fautes de gestion. Dans cette optique, elle s’intéresse principalement à « ce qui ne marche pas dans une organisation » : un rapport d’inspection se concentre sur les faiblesses du contrôlé.
Ainsi les missions d’inspection constituent celles de police, et relèvent tantôt de la police administrative, tantôt de la police judiciaire, suivant qu’elles sont appelées à jouer un rôle préventif ou répressif.
C’est dans le cadre de cette intimidation aux finalités préventives que s’inscrivent les prévisions de missions périodiques de contrôle auprès de tous les services, organismes, établissements et entreprises relevant de l’Etat ou des Entités administratives décentralisées, permettant à l’Inspection Générale des Finances d’exercer la police administrative.
Celle-ci a pour objet le maintien et le rétablissement de l’ordre public dans la gestion des finances publiques, ainsi que la prévention contre les transgressions des normes y relatives. Elle est fondée sur cet adage traditionnel qui constitue « le motif principal du contrôle dans tout Etat : La peur du gendarme est le début de la sagesse ».
L’article 2 bis issu de l’Ordonnance n°91-018 du 6 mars 1991 modifiant et complétant l’Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 qualifie l’IGF de service » *d’audit supérieur* » du Gouvernement. Ainsi, l’IGF s’assure de l’application des normes et pratiques de bonne gestion. Cela la conduit à se prononcer sur la régularité et la sincérité des opérations réalisées par le contrôlé.
Le régime juridique auquel est soumise la matière contrôlée fournit généralement les normes de cet audit donnant lieu à l’appréciation de la gestion des responsables.
La *surveillance* consiste en un contrôle à priori et/ou concomitant, communément appelé « patrouille financière », qui permet à l’IGF, moyennant l’usage d’un visa, de veiller à la régularité, à l’authenticité et à l’exhaustivité, et même à la conformité des opérations financières d’un organisme, d’une entreprise, d’un établissement ou d’un service quelconque, jouissant de l’autonomie administrative et financière, sans les en dessaisir pendant un laps de temps déterminé.
Cette modalité d’intervention a permis à l’IGF de contenir ou de bloquer les détournements des deniers publics, en vue de booster les recettes publiques.
Contrairement à ce que d’aucuns peuvent penser, cette façon de faire n’est pas une nouveauté en RDC. En 1992 par exemple, le Premier ministre Etienne TSHISEKEDI avait installé quatre (4) Inspecteurs des Finances à la Banque Centrale du Congo, pour verrouiller tous les mouvements de débit du compte général du trésor. Sans le visa de ce quatuor, aucun décaissement n’était à l’époque possible. En 1997, 1998 et 2014, les Inspecteurs des finances avaient été mis à contribution pour encadrer de différentes entreprises publiques dans cette optique-là, et les résultats avaient été plus que satisfaisants, avait renchéri le communicateur.
Motivations et procédures des interventions de l’IGF
Les interventions de l’Inspection Générale des Finances revêtent à la fois un caractère financier, juridique et quelquefois politique.
Le caractère *financier* est reflété par celui du domaine de son intervention, que sont les finances publiques, dont principalement le budget de l’Etat. Lesdites interventions consistent principalement à l’examen de recettes et de dépenses, par rapport à leurs réalisations optimales.
Le caractère *juridique* est attaché au processus du contrôle lui-même, qui consiste dans la conformité des constats aux lois et règlements, l’évaluation du contrôle interne, l’analyse des comptes et l’élaboration des conclusions des rapports de mission et, le cas échéant, la définition des responsabilités, toutes fondées sur les normes juridiques.
Invisible dans l’exécution du programme d’action annuel, mais se profilant le plus souvent à travers quelques missions ponctuelles, le caractère *politique* vient de ce que le contrôle de l’IGF a été bien souvent exploité aux fins politiques. Il est arrivé qu’il soit diligenté contre les gestionnaires devenus politiquement indésirables, pour réunir les motifs de leur éviction.
Mais quelles que soient leurs motivations, les interventions de l’IGF se font de façon objective, et suivant les règles de l’art. Pour cette raison, la procédure de contrôle de l’IGF se veut contradictoire, en ce sens que les observations y découlant doivent être discutées avec le contrôlé, avant de les incorporer dans un rapport.
Au terme donc d’un contrôle, les conclusions, recommandations et mesures découlant des rapports de mission d’inspection sont centralisées par le Chef de Service, en vue d’élaborer le rapport synthèse annuel, à l’intention du Chef de l’Etat.
En guise de conclusion, l’auscultation des textes fixant les missions de l’IGF et la revue succincte de ses types d’interventions a montré, à travers le temps, non seulement l’étendue et l’importance de ses compétences, mais aussi, et surtout, la prééminence de ce contrôle dans la société. Fort de ses plus de 50 ans d’expérience, l’Inspection Générale des Finances est appelée à jouer, aujourd’hui plus qu’hier, un rôle primordial, pour mettre fin au coulage des recettes publiques et assurer une allocation plus judicieuse des ressources publiques. « C’est à ce prix que le Congo de demain pourra se doter des finances publiques saines, gage d’un développement durable et certain, devant aboutir à l’amélioration des conditions de vie de nos populations, avait conclu le tribun.
Jean-Paul ILOPI B. /Directeur de rédaction.
